Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-24.2, r. 1.01 - Arrêté relatif aux aides à la mobilité motorisées
Article 25
Versions de la disposition
25. Sauf disposition contraire, le conducteur d’une aide à la mobilité motorisée peut circuler sur la chaussée ou sur l’accotement et, dans la mesure où sa conduite n’est pas susceptible de compromettre la sécurité des piétons et des autres usagers, sur un trottoir ou sur une voie cyclable. Il doit toutefois privilégier la conduite de son véhicule sur la voie cyclable lorsque c’est possible de le faire.
En vig.: 2020-08-09
25. Sauf disposition contraire, le conducteur d’une aide à la mobilité motorisée peut circuler sur la chaussée ou sur l’accotement et, dans la mesure où sa conduite n’est pas susceptible de compromettre la sécurité des piétons et des autres usagers, sur un trottoir ou sur une voie cyclable. Il doit toutefois privilégier la conduite de son véhicule sur la voie cyclable lorsque c’est possible de le faire.
